Alain Bocquet
Question N° 107575 au Ministère de la Justice
Question soumise le 3 mai 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les problèmes résultant de la sursaturation du centre pénitentiaire de Valenciennes : 190 % avec en permanence plusieurs dizaines de détenus contraints de coucher par terre sur un matelas. Cette situation constatée par ailleurs, dans nombre de prisons françaises est particulièrement indigne, et pèse tant sur les conditions de vie des prisonniers que sur les conditions de travail des différents personnels : gardiens et conseillers des services d'insertion et de probation par exemple. Ces faits mettent en cause les insuffisances des établissements, et soulignent les conséquences intolérables de la politique sécuritaire du Gouvernement et de la majorité actuels. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour renforcer les moyens humains et améliorer les conditions de travail et de détention, du centre pénitentiaire de Valenciennes.
Réponse émise le 23 août 2011
L'ensemble des maisons d'arrêt du Nord connaît un taux d'occupation très élevé. Celui de la maison d'arrêt de Valenciennes était de 174,3 % en mai 2011 et est redescendu à 168 % en juin 2011. Les difficultés rencontrées concernent certaines maison d'arrêt, établissements qui accueillent des prévenus, des détenus condamnés à de courtes peines et des détenus en attente d'affectation dans des établissements pour peine. Cette situation n'étant pas satisfaisante, des opérations de transfert de personnes détenues vers d'autres établissements dont le taux d'occupation est inférieur ont été ordonnées. Ces opérations sont délicates. En effet, les personnes détenues transférées vers des établissements dans lesquels les conditions de détention sont plus favorables sollicitent généralement leur retour vers la maison d'arrêt de Valenciennes afin de maintenir le lien avec leur famille. Un programme immobilier d'envergure a été mis en place depuis 2002. Il se prolongera à travers un nouveau programme immobilier pénitentiaire, annoncé par le garde des sceaux le 5 mai dernier, qui doit permettre de disposer de plus de 70 000 places de détention en 2018. Ainsi, la direction interrégionale de Lille bénéficie depuis le mois de juin de la mise en service du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, d'une capacité de 686 places qui permettra de procéder progressivement à la fermeture du centre pénitentiaire de Loos. D'ici à 2016, il sera procédé à la reconstruction sur le site existant du centre pénitentiaire de Loos-lès-Lille d'une capacité de 762 places, ainsi qu'à une construction nouvelle à Saint-Venant d'un établissement pénitentiaire de 672 places qui conduira à la fermeture des maisons d'arrêt de Béthune et de Dunkerque, ces deux structures n'étant plus adaptées aux normes d'incarcération. Cet effort immobilier est couplé à une politique très volontariste d'alternatives à l'incarcération mises en oeuvre par les services pénitentiaires et qui produit des effets positifs qui s'illustrent particulièrement au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Depuis janvier 2011, la région pénitentiaire a connu une augmentation de plus de 24 % du nombre de personnes sous écrou effectuant leur peine sans être détenues en établissement : au 1er mai 2011, ce sont 1 445 personnes qui exécutent ainsi leur peine et au 1er juin 2011, 1493. S'agissant des moyens humains dévolus à la maison d'arrêt de Valenciennes, les effectifs de référence sont de 74 surveillants, 10 premiers surveillants et majors et 5 lieutenants, soit un total de 89 agents. L'effectif réel est composé de 72 surveillants, 13 premiers surveillants et majors et 7 personnels de commandement, soit un total de 92 agents. Le taux du corps d'encadrement ainsi que celui des premiers surveillants et majors est nettement supérieur à l'organigramme. En revanche 1e taux de couverture du personnel de surveillance est en léger déficit. Les effectifs de cet établissement sont suivis avec attention par la direction de l'administration pénitentiaire qui s'efforce, dans toute la mesure du possible, de combler les départs en retraite et les postes vacants, lorsque ceux-ci lui sont signalés, en procédant à leur publication. Ainsi, lors de la commission administrative paritaire de mobilité du personnel de surveillance du mois de mai 2011 ont été prononcés le départ de 2 agents contre l'arrivée de 5 autres à la maison d'arrêt de Valenciennes qui prendront leurs fonctions au 1er septembre 2011.
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