Marc Laffineur
Question N° 107570 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 3 mai 2011

M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par l'association des maires de France concernant l'application de la circulaire du 19 octobre 2010 relative à l'enseignement de la natation en milieu scolaire. En effet, la circulaire du 13 juillet 2004 a réglementé le domaine de la piscine jusqu'au 13 octobre 2010. Celui-ci a ensuite été réglementé par la circulaire du 19 octobre 2010 qui a pour objet de définir les conditions d'apprentissage de la natation à tous les élèves dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Toutefois, au vu des contraintes techniques et financières, il a été annoncé par courrier l'annulation de cette circulaire pour revenir à l'application de la seule circulaire du 13 juillet 2004. Il semble toutefois que la circulaire d'octobre 2010 n'ait pas été annulée. Le courrier que le ministre de l'intérieur a envoyé aux maires ne possède aucune valeur juridique, la circulaire du 19 octobre 2010 continue de réglementer le domaine concerné. Il y a donc de véritables difficultés qui sont apparues, les maires ont organisé les créneaux des piscines pour le mois de juin selon ce courrier alors que les enseignants refusent de faire participer les classes en dehors d'une confirmation hiérarchique. L'argent que les maires ont dépensé pour la mise en oeuvre de ces créneaux est alors inutile à ce jour. Aussi il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)