William Dumas
Question N° 107555 au Ministère du de l'État
Question soumise le 3 mai 2011
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Les entreprises artisanales du Gard connaissent depuis plusieurs mois de grandes difficultés quant à la gestion de leur dossier RSI. Cette problématique n'est pas propre à ce département. En effet, le portail d'échanges « ISU » entre les organismes partenaires n'apporte pas les automatismes attendus et génère, en raison des blocages, des stocks importants. Cette situation engendre un très fort mécontentement envers le régime et un nombre croissant de réclamations des commerçants et artisans excédés par l'impossibilité de joindre la caisse, les incohérences dans l'instruction de leur dossier et les difficultés financières rencontrées. En l'occurrence, c'est l'ensemble des caisses RSI qui serait touché par ce mouvement. Ces multiples situations mettent en péril la trésorerie et donc l'équilibre budgétaire des entreprises. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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