Bernard Perrut
Question N° 107551 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 mai 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions parfois difficiles d'application des règles de limitation de vitesse par suite des mauvaises dispositions des panneaux et de leur densité qui retient l'attention du conducteur dans des carrefours particulièrement dangereux, notamment avec la présence de camions qui peuvent cacher des panneaux placés à droite pour l'automobiliste qui suit. Il y aurait lieu sans doute d'examiner avec précision la disposition des panneaux pour faciliter la conduite en toute sécurité par exemple avec des panneaux sur portiques au milieu des voies visibles par tous. Il lui demande quelles mesures peuvent être étudiées dans ce domaine par une signalisation plus rationnelle pour permettre une meilleure application des règles de limitation de vitesses.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le respect des limitations de vitesse est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur les routes et autoroutes. Pour que la règle soit respectée, il importe cependant qu'elle soit clairement portée à la connaissance des usagers. Aussi la lisibilité de la signalisation constitue-t-elle une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Ainsi, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation des panneaux, indique, en particulier, que sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. Il est également important que les limitations de vitesse mises en place soient bien comprises et acceptées par l'usager. C'est dans ce but qu'ont été créées les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière. Ces commissions, qui doivent être mises en place dans tous les départements, réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. Un site Internet dédié permet aux usagers de saisir cette commission de tout dysfonctionnement de signalisation qu'ils auraient constaté et également de faire part de leurs observations sur la pertinence ou la cohérence des limitations de vitesse sur un parcours emprunté. En l'absence de site Internet dédié, ce signalement peut également être fait auprès du préfet territorialement compétent.
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