Frédéric Reiss
Question N° 107535 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 mai 2011
M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la participation de la mutualité sociale agricole (MSA) aux travaux des conférences territoriales de santé. Le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 prévoit la composition et le fonctionnement des conférences territoriales de santé. Ce texte ne prévoit pas l'intégration des organismes de sécurité sociale dans ces conférences, alors même que ces structures sont directement intéressées par la gestion des enjeux de santé à l'échelon le plus proche de la population. S'il est par contre prévu la représentation des organismes oeuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, les directeurs des agences régionales de santé disposent de toute latitude pour intégrer ou non les représentants des organismes gestionnaires des différentes branches de la sécurité sociale. Ainsi, en Alsace, l'arrêté de nomination des membres des différentes conférences territoriales de santé est paru récemment mais n'intègre notamment pas la mutualité sociale agricole d'Alsace, dont les responsables s'engagent pourtant depuis de nombreuses années dans la prévention des risques de santé et l'information des affiliés mais également de l'ensemble de la population en milieu rural. La MSA dispose d'une importante expérience dans différents domaines d'intervention liés à la santé et au social. De plus, il s'agit de l'unique organisme intégrant l'ensemble des branches de prévoyance de la sécurité sociale, ce qui permet à ses représentants élus de disposer d'une vision plus globale de ces questions, notamment en matière de liens entre ces domaines et périodes de l'action médico-sociale. Par ailleurs, la MSA est gérée par des administrateurs élus par l'ensemble des personnes affiliées à cette structure, ce qui leur apporte une légitimité incontestable mais également une proximité sans égale des préoccupations du terrain, notamment vis-à-vis des problématiques spécifiques au milieu rural. C'est dans cette perspective que la MSA souhaite pouvoir intégrer ces structures afin d'y apporter son expérience et son engagement. Il souhaite donc connaître sa position sur l'intégration des organismes de sécurité sociale, notamment les MSA, dans les conférences territoriales de santé. Au-delà des possibilités de nomination au titre des organismes oeuvrant pour la prévention et la promotion de la santé, il estime nécessaire d'intégrer systématiquement la MSA et les organismes de sécurité sociale dans les conférences de santé, par le biais d'une modification du décret 2010-347. Il souhaite connaître la position de la secrétaire d'État sur l'éventualité d'une telle modification réglementaire.
Réponse
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