Bernard Perrut
Question N° 107483 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mai 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des apiculteurs devant la disparition progressive des abeilles due à l'utilisation d'insecticides autorisés alors que la dangerosité en est reconnue comme c'est le cas notamment du « cruiser », dont l'autorisation a été renouvelée en décembre 2010 alors qu'il est interdit dans plusieurs pays européens. Il lui demande quelle est sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 28 juin 2011
La préparation Cruiser à base de thiametoxam, utilisée pour le traitement des semences de maïs pour lutter contre le Taupin, a été autorisée en 2008 et 2009 en fixant des conditions d'emploi strictes. Cette autorisation a été assortie d'un plan de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement et en particulier les abeilles. Un nouveau dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché a été déposé pour une nouvelle évaluation auprès de l'AFSSA. Au vu de l'ensemble du dossier contenant des études complémentaires sur les effets possibles sur les abeilles y compris à long terme et sur le développement des larves, et sur les risques de pollution des eaux souterraines, et au vu des données complémentaires des plans de suivi 2008 et 2009, l'AFSSA a rendu le 1er décembre 2009 un avis favorable. Cet avis est le fruit d'un processus long et réitéré d'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement de la préparation insecticide à base de thiametoxam, Cruiser et Cruiser 350 conduit entre 2007 et 2009 et qui s'est traduit par neuf avis de l'AFSSA sur l'évaluation des risques potentiels de la préparation, sur les résultats des plans de suivi ou encore des questions spécifiques relatives à la gestion des risques. À chacune des étapes, des éléments complémentaires ont été fournis par l'entreprise. Ainsi, la demande déposée en 2009 comporte vingt et un rapports d'études complémentaires transmis à l'AFSSA se rapportant spécifiquement à la question des abeilles. Ce dossier apporte entre autres des réponses sur les risques d'exposition des abeilles à la guttation des plantes de maïs et les conséquences potentielles pour la santé des abeilles. Par ailleurs, dans le cadre du plan de surveillance conduit en 2009, plus de 590 analyses dans différentes catégories d'échantillons comme des semences, des pollens ou des abeilles ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Conformément à la législation en vigueur, les décisions délivrées par le ministre chargé de l'agriculture reposent sur des données établies dans le cadre d'une évaluation rigoureuses des risques conduite par l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, désignée par la loi comme instance d'évaluation compétente.
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