Bérengère Poletti
Question N° 107473 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 3 mai 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les bénéficiaires de la prime exceptionnelle de fin d'année dite « prime de Noël ». Cette prime est versée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux : revenu minimum d'insertion (RMI), revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), et allocation équivalent retraite (AER). Son octroi relève d'une décision en opportunité prise par le Gouvernement. Depuis sa création le mécanisme de cette prime est quasi stable dans son champ et dans son montant. Toutefois ce champ a été élargi en 2009 pour intégrer les bénéficiaires du RSA majoré. Cependant une catégorie de personnes demeure injustement exclue de son champ : celle titulaire de l'allocation pour personnes handicapées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend étendre le champ d'application de la Prime de Noël aux personnes handicapées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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