François Brottes
Question N° 107452 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 mai 2011
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique au Cambodge, et notamment sur le nouveau coup porté à la démocratie dans ce pays, avec la déchéance du mandat d'un élu de l'opposition au parlement par le gouvernement en place. En effet, leader de l'opposition au Cambodge vit exilé en France depuis que son immunité a été levée et que différentes accusations ont été portées à son encontre. Les motifs de ces accusations étant d'ordre politique, il a refusé de se rendre à son procès. La France n'est pas sans savoir que les poursuites pour diffamation visant la levée de l'immunité de députés de l'opposition sont de plus en plus fréquentes, et elle a même déjà manifesté sa préoccupation. Il faut que ces actions d'intimidation du gouvernement cambodgien à l'encontre des forces d'opposition cessent, afin de faire vivre une véritable démocratie au Cambodge. Le respect de la liberté d'expression et des droits de l'Homme plus généralement, se doivent d'être au centre de cette construction démocratique lancée lors des accords de Paris en 1993. Ainsi, de par les relations particulières qui unissent nos deux pays, il lui demande quels sont les moyens qu'il compte employer pour encourager davantage le respect des valeurs démocratiques et des droits de l'Homme, et par conséquent celui de l'opposition politique.
Réponse émise le 2 août 2011
La France suit avec la plus grande vigilance la situation des libertés politiques au Cambodge. Nous demandons aux autorités d'en assurer le respect et nous agissons pour soutenir la diffusion des valeurs démocratiques dans ce pays. La France a, à de nombreuses reprises, marqué fortement auprès de ses interlocuteurs cambodgiens l'importance qui devait être accordée à la garantie et à l'exercice de ces droits, notamment ceux des parlementaires de l'opposition. Notre ambassade à Phnom Penh, en liaison avec nos partenaires de l'Union européenne, saisit toutes les occasions pour rappeler aux autorités notre attachement au respect des valeurs démocratiques et des droits de l'Homme. Le ministère des affaires étrangères est, quant à lui, en contact régulier avec le chef du principal parti de l'opposition, Sam Rainsy. Lors du passage du Cambodge à l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme, en décembre 2009, nous avons appelé au respect du pluralisme politique et de la liberté d'expression dans ce pays et condamné la multiplication des décisions visant à lever l'immunité parlementaire de membres de l'opposition. La France soutient aussi les travaux du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme au Cambodge, dont le mandat a pu être renouvelé en septembre 2010. Elle soutient de la même manière le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme à Phnom Penh, dont les recommandations et le rôle d'assistance sont primordiaux pour exercer une pression. Pour le plus long terme, dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, le ministère des affaires étrangères a mené de 2002 à 2009 un programme pluriannuel de professionnalisation des magistrats cambodgiens et apporté, à ce titre, son soutien au ministère de la justice lors de l'élaboration du nouveau code pénal. Il apporte en outre, avec plusieurs universités françaises, son assistance technique à l'Université royale de droit et des sciences économiques du Cambodge. Depuis 2004, une initiative française vise à renforcer les capacités des institutions administratives cambodgiennes en mettant à leur disposition des outils de gestion modernes et en leur proposant des formations. Une coopération a ainsi permis à des experts français de soutenir le travail du conseil pour la réforme administrative cambodgienne. La France entend poursuivre tous ces efforts en ce sens.
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