Hervé Féron
Question N° 107449 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude préoccupante de nos amis Italiens en matière économique. Depuis un certain temps déjà, on redoute que l'État italien intervienne dans le domaine économique en vue de protéger l'industrie italienne, au mépris des règles de libre concurrence qui régissent normalement les relations économiques entre nos États. Or le Premier ministre a officiellement approuvé la décision annoncée par son ministre de l'économie, Giulio Tremonti, qui a mis en place un dispositif anti-OPA étrangères destiné à éviter la prise de contrôle d'entreprises italiennes dites stratégiques par des entreprises étrangères, au nombre desquelles sont des entreprises françaises. Ce dernier a justifié cette mesure en déclarant qu'il s'agit là de « mesures analogues à celles qui existent dans d'autres pays européens ». Il lui demande si nous avons en France des mesures analogues à celles que l'Italie s'apprête à adopter et si non, ce que la France envisage de faire pour que ses entreprises puissent prospérer dans le cadre des réglementations internationales et européennes en vigueur et non pas être victimes de mesures protectionnistes de la part de nos partenaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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