Michel Zumkeller
Question N° 107432 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 30 août 2011
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, créé par l'arrêté du 10 juillet 2000, est une commission consultative placée auprès du ministre de la culture et de la communication. Il assure des missions de concertation, de proposition, de veille et de prospective, en réunissant les administrations directement concernées, des personnalités qualifiées dans le domaine de la propriété intellectuelle et des représentants des professionnels répartis en collèges. Le Conseil supérieur ne s'est pas réuni au cours de l'année 2010. Seule la rémunération de son président a été versée, à raison de 907 euros bruts mensuels. Les travaux du Conseil supérieur ont repris lors de la séance plénière du 16 juin 2011, ouverte par le ministre de la culture et de la communication. La présidence du Conseil supérieur est aujourd'hui assurée par Mme Sylvie Hubac, conseiller d'État, nommée par un arrêté du 9 septembre 2010. La vice-présidence est assurée par Mme Anne-Élisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation, nommée par un arrêté en date du 7 octobre 2010. Les membres du Conseil supérieur ont quant à eux été nommés par l'arrêté du 21 avril 2011. Un agent du bureau de la propriété intellectuelle du ministère de la culture et de la communication assure, pour moitié de son activité, le suivi et l'organisation matérielle des travaux du Conseil supérieur.
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