Michel Zumkeller
Question N° 107424 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Conseil ministériel des études en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 2 août 2011
Le conseil ministériel des études, par arrêté du 16 mars 2006, délibère sur les orientations des programmes d'études du ministère de la culture et de la communication et des organismes en relevant. Le conseil arrête le programme d'études, de statistiques et de recherche du département des études, de la prospective et des statistiques ainsi que celui des travaux d'études des directions et organismes sous tutelle du ministre chargé de la culture. Il vérifie leur avancement et s'assure de leur exploitation et diffusion. Il reçoit des services du ministère et des organismes qui en dépendent les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. En 2010, le conseil ministériel des études s'est réuni une seule fois, le 21 mai, durant deux heures, et après délibération a validé le programme des études du ministère 2010-2011. Aucun budget spécifique n'est mis à disposition de cet organisme et la seule dépense directe a été la transcription écrite de la réunion du 21 mai 2011, pour une somme 460 euros TTC. Son secrétariat est tenu par le département des études, de la prospective et des statistiques et n'a été mobilisé qu'à l'occasion de la préparation de la réunion annuelle du 21 mai. Ses membres ne seront pas rémunérés.
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