Michel Zumkeller
Question N° 107422 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Conseil des arts et lettres en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
L'ordre des Arts et des Lettres récompense les personnes qui se sont distinguées par leur création dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. Cet ordre a été institué par le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 et complété par le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975. Les candidatures à une nomination ou à une promotion dans l'ordre sont étudiées par le conseil de l'ordre des Arts et des Lettres, qui se réunit trois fois par an au sein du ministère de la culture et de la communication. Le conseil établit la liste des candidats qu'il estime être dignes d'être distingués. Cette liste est ensuite soumise au ministre de la culture et de la communication. Chaque promotion dans l'ordre fait l'objet d'un arrêté ministériel qui est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. Pour l'année 2010, 1 480 dossiers ont été reçus par le ministère de la culture et de la communication, dont 1 307 remplissaient les conditions pour être présentés au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres. La répartition des dossiers se décomposait comme suit : 50 au grade de commandeur, 210 au grade d'officier et 1 047 au grade de chevalier. Au total, 960 croix des Arts et des Lettres sont décernées chaque année. Le conseil de l'ordre des arts et des lettres est présidé par le ministre de la culture et de la communication et est composé de vingt-quatre membres : pour moitié les directeurs d'administration centrale du ministère, membres de droit, et pour moitié des personnalités du monde de la culture et des arts nommées par le ministre pour une durée de cinq ans, ainsi qu'un représentant du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Les membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. Le secrétariat du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres est assuré par le chef du bureau du cabinet. Au sein de ce bureau, trois agents de la section des distinctions honorifiques sont affectés au suivi des Arts et des Lettres. Ces agents collectent et instruisent les dossiers proposés au conseil : vérification de l'état civil, du casier judiciaire et des mérites culturels du candidat. Ils préparent également les nominations exceptionnelles ainsi que les cérémonies de remises d'insignes programmées au ministère de la culture et de la communication. Aucun budget spécifique n'est alloué à la section des distinctions honorifiques, qui est un service administratif du ministère de la culture et de la communication. Ce service est doté d'une application informatique, créée en interne en 1998, et dont la mise à jour est effectuée par le service informatique du ministère.
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