Marguerite Lamour
Question N° 10742 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des pilotes d'hélicoptères des SAMU de France qui ont récemment exprimé leurs inquiétudes lors d'un mouvement de grève au mois de septembre 2007. Les revendications de la profession portent essentiellement sur le respect de l'organisation du travail des pilotes, mais aussi sur la reconnaissance du haut niveau de la profession et la modernisation du statut de ces pilotes. La sécurité des vols dépend fort logiquement de la qualité et des compétences demandées aux pilotes, et il apparaît légitime que la profession soit reconnue à sa juste valeur. Elle l'interroge aux fins de connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Lors de plusieurs mouvements de grève en 2007 et 2008, les pilotes d'hélicoptères de SAMU ont fait part de leurs revendications sur les modalités d'application de la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères. Des négociations ont été menées et celles-ci devraient prochainement déboucher sur un accord sur les salaires applicables à l'ensemble de la branche. En outre, les textes réglementaires faisant défaut dans le secteur sont en cours de préparation par les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction générale du travail. Par ailleurs, une mission d'étude relative aux transports sanitaires en général et au transport sanitaire héliporté d'urgence en particulier, a été confiée à deux conseillers généraux des établissements de santé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Cette mission devrait conclure prochainement sur des voies d'optimisation du transport sanitaire héliporté sur l'ensemble du territoire national.
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