Michel Zumkeller
Question N° 107411 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission paritaire des publications et agences de presse en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 23 août 2011
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) associe à parité, sous la présidence d'un membre du Conseil d'État, des représentants des professionnels et des services administratifs concernés, et se réunit trois à quatre fois par mois, en formation plénière ou en sous-commissions, afin de se prononcer sur les demandes d'agrément des publications de presse, services de presse en ligne et agences de presse aux fins du bénéfice du régime économique de la presse. La direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication assure le secrétariat de cette commission. Composé d'une quinzaine de personnes, le bureau de l'homologation des publications et agences de presse est chargé d'instruire l'ensemble des demandes d'agrément adressées à la CPPAP et de mettre en oeuvre les décisions prises par celle-ci. La participation des membres n'est pas rémunérée, seul le président disposant de l'allocation d'une indemnité. La Commission compte sur ses registres près de 10 000 titres de presse. Le secrétariat vérifie que les publications répondent aux critères règlementaires prévus par les articles D. 18 et suivants du code des postes et des communications électroniques et 72 et suivants de l'annexe III du code général des impôts pour bénéficier des tarifs postaux et fiscaux privilégiés avant de soumettre les décisions au vote des membres. Les agréments doivent être révisés à échéance régulière d'un maximum de cinq ans. À cet égard, le secrétariat de la CPPAP doit faire face à une charge de travail importante et continue : s'agissant ainsi des seules publications de presse, ce sont 3 043 demandes d'inscription ou de renouvellement d'agrément qui, en 2010, ont été instruites et présentées à la commission. Sur ce total, environ les deux tiers ont été admises, le tiers restant étant composé de refus et de radiations. Depuis novembre 2009, le service s'est, en outre, vu confier une nouvelle compétence d'instruction des demandes de reconnaissance des services de presse en ligne répondant aux critères du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009, pris pour l'application de l'article ler de la loi du 1er août 1986. Une cinquantaine de dossiers ont été examinés par mois pour l'inscription de 286 services sur les registres de la CPPAP au 31 décembre 2010. La CPPAP, dans sa formation spécifique « agences de presse », est par ailleurs chargée d'émettre un avis sur l'agrément comme agences de presse des sociétés qui obéissent aux conditions prévues par l'ordonnance du 2 novembre 1945. Plus de 300 organismes sont inscrits à ce titre sur les registres de la Commission avec une procédure similaire à celle des publications de révision à échéance de la date d'agrément. En 2010, plus de 40 dossiers ont été examinés.
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