Michel Zumkeller
Question N° 107400 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale consultative d'attribution des aides à la création audiovisuelle et multimédia (image/mouvement) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Par arrêté du 25 mars 2004, il a été institué auprès du Centre national des arts plastiques (CNAP) « une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à la création audiovisuelle et multimédia (Image-mouvement) ». La commission « a pour mission d'apporter son expertise sur les projets relevant de productions audiovisuelles et multimédia dans le domaine de la création artistique. Elle examine les demandes d'aides à la création audiovisuelle et multimédia qui lui sont présentées, notamment, par les sociétés de production : aides à l'écriture, la production, la postproduction et la constitution d'archives, dans les domaines croisés des arts plastiques, de l'audiovisuel et du cinéma ». La commission consultative d'attribution des aides à la création audiovisuelle et multimédia (Image-mouvement) est composée de cinq membres de droit et cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans non renouvelables. Elle se réunit une fois par an. Elle accorde des aides à la création répondant aux besoins spécifiques d'artistes plasticiens qui utilisent le cinéma dans toutes ses acceptions (argentique, vidéo analogique ou numérique) pour des formats court, moyen ou long à des fins de fiction, de documentaire ou d'oeuvre expérimentale. Les soutiens accordés par le CNAP prennent la forme de subventions au développement à la production et à la postproduction versées aux maisons de production représentant ces artistes et qui doivent être capables d'assurer la diffusion, la distribution ou la promotion des projets portés devant la commission. Dans ce domaine vivant, les propositions des artistes s'élaborent dans des conditions économiques particulières, en dehors du réseau convenu de la production et de la distribution cinématographiques. L'image-cinéma se trouve « exposée » souvent parmi les autres productions de l'artiste, en musée, en centre d'art, autant qu'en salle ou en festival. La commission se réunit une fois par an. Comme l'ensemble des commissions consultatives instituées auprès du CNAP, la commission nationale consultative Image-mouvement a été prorogée pour cinq ans par le décret du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication. En effet, comme indiqué à l'article 14 du décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, les aides aux artistes et aux professionnels sont attribuées par le directeur de l'établissement après avis de commissions spécialisées. Le CNAP, en lien avec les services de la direction générale de la création artistique (DGCA), a mené en 2010 un travail d'amélioration du fonctionnement des commissions dans la perspective d'une meilleure équité dans le traitement des dossiers, d'une optimisation du temps de travail des commissions et d'une limitation des coûts de fonctionnement. En 2011, la commission Image-mouvement a examiné 124 dossiers de candidature, pour un budget disponible de 195 000 euros. Vingt-huit projets ont bénéficié du soutien du CNAP (soit un montant moyen de subvention de près de 7 000 euros). Parmi les lauréats, vingt-deux producteurs sont basés en Île-de-France, quatre en région et deux à l'étranger. Sept demandes portaient sur la phase développement, treize sur la production et huit sur la postproduction. Quinze maisons de production n'avaient jamais déposé de demande d'aide au CNAP, soit un ratio de 53 % de primo-bénéficiaires. Les coûts de fonctionnement de la commission pour l'année 2011, d'un montant moyen annuel de 925 euros (hors frais de personnel), soit un coût moyen inférieur à 7,5 euros par dossier traité, se décomposent en trois postes : les frais de bouche (des membres des pré-commissions et des commissions), les rémunérations des éventuels rapporteurs, et les frais postaux (renvoi des dossiers, conventions et correspondances diverses). Ces postes de dépenses se trouvent synthétisés sur le tableau ci-joint. On observe une nette diminution des coûts de fonctionnement de la commission Image-mouvement en 2011 par rapport à l'année 2010 en raison de la mise en oeuvre de mesures d'économies comme la suppression des frais postaux (chaque porteur de projet joint à sa demande une enveloppe affranchie pour que lui soit renvoyé son dossier après examen) mais également la fin du recours à des rapporteurs extérieurs à l'occasion de l'organisation de groupes de travail en amont de la commission. L'organisation d'une pré-commission allégée et informelle au cours de laquelle les membres de la commission sont invités à prendre connaissance individuellement des dossiers présentés a également contribué à réduire de manière drastique les frais de bouche.
Coûts de fonctionnement de la commission nationale consultative Image-mouvement du Centre national des arts plastiques
(En euros.)
| NOMBRE de dossiersdéposés en Image-mouvement | FRAIS de bouche | RÉMUNÉRATION des rapporteurs | FRAIS POSTAUX | SOUS-TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 114 | 2 008 | 1 270 | 334 | 3 612 |
| 2011 | 124 | 925 | 0 | 0 | 925 |
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