Michel Zumkeller
Question N° 107394 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la commission emploi du Conseil national des professions du spectacle en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 2 août 2011
Le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) et ses sous-commissions, dont la commission emploi, n'ont pas de budget propre. Leurs membres y participent à titre gracieux. Le secrétariat en est assuré par la direction générale de la création artistique, dans le cadre de ses missions de structuration du secteur, ainsi que, en ce qui concerne la commission emploi, par le département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication. Les dispositions réglementaires instituant le CNPS (décret du 23 mars 1993) ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. Cette instance est un lieu important de dialogue social sur les questions concernant les professions du spectacle vivant et enregistré. La commission emploi assure le suivi statistique du secteur afin de fournir des données objectives, reconnues par l'ensemble des parties. Elle fournit, au plan national et régional, les données de référence sur l'emploi dans le secteur et a eu, à ce titre, un rôle important, notamment dans la clarification des données statistiques après la crise de l'intermittence de 2003. La commission emploi s'est réunie deux fois en 2010. Lors de la première séance, l'administration a exposé des données relatives aux licences d'entrepreneurs de spectacles, disponibles pour la première fois grâce au logiciel de gestion des licences du ministère de la culture et de la communication. Les partenaires sociaux ont présenté leurs recherches en cours sur les « tableaux de bord du spectacle vivant », mis en place avec l'aide du CEREQ. La commission a également mis en place une étude sur l'emploi artistique dans la fonction publique territoriale, qui devrait être achevée en 2011. Lors de la seconde séance, a été défini le champ du spectacle au regard de l'évolution des nomenclatures d'entreprises européennes ainsi que de l'Institut national des études économiques. Le DEPS a par ailleurs informé les partenaires sociaux de l'appel à propositions lancé par le MCC en vue d'établir une « cartographie socio-économique du spectacle ». La commission emploi devrait élargir ses travaux aux questions d'économie, en lien avec les problématiques de l'emploi dans le spectacle.
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