Michel Zumkeller
Question N° 107387 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres États-membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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