Michel Zumkeller
Question N° 107381 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission de rémunération des auteurs en publicité en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La commission de rémunération des auteurs en publicité prévue aux articles L. 131-32 et L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle ne s'est pas réunie au cours de l'année 2010 et a été supprimée par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.