Michel Zumkeller
Question N° 107378 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission de la rémunération équitable en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La commission dite de la « rémunération équitable » a adopté, le 5 janvier 2010, la décision de barème de rémunération équitable pour les lieux sonorisés après une négociation menée sur près d'un an. Elle a également adopté la décision du 19 mai 2010 relative au barème de rémunération équitable due par les services de télévision. Ces décisions s'inscrivent dans un mouvement de revalorisation de la rémunération équitable entamé par la décision de barème des lieux de loisirs et discothèques du 30 novembre 2001 et poursuivi par la décision de barème des radios privées du 15 octobre 2007 et la décision de barème des radios publiques du 17 septembre 2008. Conformément à la clause de rendez-vous fixée lors de la séance du 5 janvier 2010, la commission s'est réunie le 9 novembre 2010 pour vérifier qu'il n'a pas été observé de dépassement de montant de rémunération équitable par rapport à l'évolution escomptée. Des difficultés ont été identifiées s'agissant des établissements de coiffure et du commerce de détail. La décision du 8 décembre 2010 a créé une nouvelle grille de barèmes pour ces établissements. Le barème des chaînes de la grande distribution spécialisée a été autonomisé de celui de la grande distribution généraliste. Lors de la séance du 8 décembre 2010, il a été prévu que la commission se réunisse à nouveau à l'automne 2011, en vue de poursuivre la vérification de la bonne application du barème. Le coût de fonctionnement de la commission pour l'année 2010 correspond à l'indemnité de fonction perçue par son président, d'un montant de 1 280 euros brut par mois.
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