Michel Zumkeller
Question N° 107362 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
La commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art, créée par l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié, est composée de cinq membres de droit et de neuf personnalités qualifiées qui sont nommées pour trois ans. Elle est présidée par le directeur général de la création artistique. Elle a pour objectif d'enrichir les collections de l'État dans le domaine des arts décoratifs en s'attachant à : soutenir la jeune création en repérant des artistes prometteurs ; renforcer les ensembles d'artistes et créateurs confirmés par l'acquisition d'oeuvres récentes ; procéder ponctuellement à des acquisitions d'oeuvres plus historiques - qui ne doivent pas excéder la vingtaine d'années - lorsque l'artiste est trop peu représenté dans les collections nationales. Le Centre national des arts plastiques (CNAP), en lien avec les services de la direction générale de la création artistique (DGCA), a mené en 2010 un travail d'amélioration du fonctionnement des commissions, qui se traduit par la rédaction d'un règlement intérieur de la commission d'acquisition. En outre, afin de donner plus de cohérence à cette politique d'achat, une cellule de prospective et de suivi des acquisitions (CPSA) a été mise en place en 2010 pour réfléchir de manière collégiale sur les collections et proposer des orientations spécifiques pour les acquisitions à venir. Elle se réunit une fois par an au premier semestre. En 2010, 457 nouvelles oeuvres en arts plastiques ont été portées sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain (FNAC), alors que depuis 2006 le nombre des acquisitions en arts plastiques s'élevait en moyenne à 129 oeuvres par an. Le coût financier de la commission de la création artistique en matière d'arts plastiques est estimé à 3 000 euros par an. Cette dépense correspond aux seuls frais de mission des membres du comité qui sont pris en charge par le CNAP. Les modalités de cette prise en charge sont déterminées conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. En revanche, les frais de transport des oeuvres soumises aux commissions d'acquisition et acquises restent à la charge des artistes et des vendeurs. En outre, le CNAP souscrit chaque année un contrat d'assurance pour garantir toutes les oeuvres soumises aux commissions (arts plastiques, arts décoratifs et photographies) durant leur séjour dans les réserves et les oeuvres en cours d'acquisition. Le coût de cette assurance est de l'ordre de 3 000 euros par an. La commission de la création artistique en matière d'arts décoratifs mobilise : quatorze membres de commission (les neuf personnes qualifiées ne sont pas rémunérées) ; sept inspecteurs de la création artistique du ministère de la culture et de la communication trois ou quatre jours par an ; bureau des acquisitions du CNAP (coordination par le chef du bureau des acquisitions et une personne à plein temps) ; régie des commissions du CNAP (quatre ou cinq jours par an et une projectionniste deux jours par an).
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