Michel Zumkeller
Question N° 107360 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission consultative de la commande publique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
La commission consultative de la commande publique a été créée par un arrêté du 22 janvier 1998, modifié par arrêté du 30 novembre 2006. Elle est composée de quatre représentants permanents de l'administration, d'un directeur régional des affaires culturelles et d'un conseiller pour les arts plastiques nommés pour trois ans par le ministère de la culture et de la communication, et de six personnalités qualifiées nommées pour trois ans. Présidée par le directeur général de la création artistique, elle est chargée d'émettre un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sur les crédits affectés aux arts plastiques ou par le Centre national des arts plastiques (CNAP). C'est au vu de ces avis que le ministre prend la décision d'apporter un financement à la réalisation de ces projets. En 2010, la commission consultative de la commande publique s'est réunie deux fois ; elle a examiné onze projets de commandes déconcentrées et quatorze projets de commandes thématiques gérés par le CNAP. Le budget total consacré à des commandes déconcentrées s'est élevé à 1 900 000 euros en 2010. Cette somme représente la participation de l'État à des commandes artistiques dont le maître d'ouvrage est le plus souvent une collectivité territoriale. Elle est financée sur des crédits centraux (service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique) qui sont délégués en cours de gestion aux DRAC. En 2010, 900 000 euros sur le budget du CNAP ont été consacrés aux commandes centrales. Dans le cadre de la commande publique, le CNAP, maître d'ouvrage, s'engage directement auprès des artistes ou collabore avec des structures pour le cofinancement des projets. Ces dernières prennent en charge la maîtrise d'ouvrage déléguée et participent, dans certains cas, aux coûts afférents à l'exposition de l'oeuvre ou à sa documentation. Les oeuvres financées par le CNAP intègrent les inventaires du Fonds national d'art contemporain et peuvent, par la suite, être prêtées ou mises en dépôt. L'administration ne prend à sa charge que les repas des membres invités, soit au total 2 250 euros en 2010. La commission mobilise : neuf de ses membres (les six personnalités qualifiées ne sont pas rémunérées) ; vingt conseillers pour les arts plastiques (DRAC) (un jour) ; dix inspecteurs de la création du ministère de la culture et de la communication pendant quatre jours ; un projectionniste (huit jours) le département du soutien de la création du ministère de la culture et de la communication/coordination par le chef de département et deux personnes (à mi-temps) ; la mission de la commande publique du CNAP (une personne un quart de temps).
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