Michel Zumkeller
Question N° 107355 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission « copie privée » en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
La commission dite « de la copie privée » a repris ses travaux à compter du 5 février 2010, à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 modifiant son fonctionnement et des arrêtés du 5 octobre et du 15 décembre 2009 renouvelant ses membres et son président. Par une délibération en date du 16 avril 2010, la commission a adopté un programme de travail dont la plupart des sujets ont été traités au cours des dix séances plénières de l'année 2010. La commission a ainsi mené une étude portant sur les « Pratiques de copie privée sur baladeurs et disques durs multimédias », réalisée par l'institut CSA, et dont les résultats sont actuellement en cours d'analyse. Par la décision n° 12 du 20 septembre 2010, la commission a modifié l'article 7 de la décision n° 11 du 17 décembre 2008 afin de préciser la définition technique des supports de stockage externe et l'article 8 de la décision n° 11 du 17 décembre 2008 afin de préciser la définition technique des supports de stockage externes dits « multimédias ». À la fin de l'année 2010, les travaux de la commission ont été principalement consacrés à l'examen de nouveaux supports, notamment les tablettes tactiles multimédias et les accessoires automobiles, et à l'audition des principaux fabricants de tablettes et des constructeurs automobiles. Ces travaux ont conduit à l'adoption de nouveaux barèmes dans la décision n° 13 du 12 janvier 2011. Le coût de fonctionnement de la commission pour l'année 2010 comprend l'étude d'usage réalisée par l'institut CSA pour un montant de 62 431,20 euros TTC, les frais de sténotypiste qui varient en fonction du nombre de réunions et de leur durée, le coût horaire étant de 304 euros HT, ainsi que l'indemnité de fonction perçue par le président, d'un montant de 1 280 euros brut par mois.
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