Michel Zumkeller
Question N° 107353 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 16 août 2011
Le comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, prévu par l'article 76 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, a pour mission de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en vue de l'octroi d'aides visant à favoriser la création de musique originale pour les films de long métrage. Le comité est composé de 5 membres et 2 suppléants. Les membres titulaires peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par le président du CNC. En 2010, le comité s'est réuni 3 fois. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel le comité est consulté pour avis s'est élevé à 400 000 euros en 2010. Sur cette période, 42 aides ont été accordées. Trois agents du CNC sont affectés à la gestion de ce comité, en plus des autres missions qu'ils exercent et le comité ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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