Michel Zumkeller
Question N° 107351 au Ministère de la Culture
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (FDM) est régi par le décret n° 99-79 du 5 février 1999. Comme le prévoit l'article 4 du décret, les décisions d'attribution des subventions sont prises après avis d'un comité d'orientation. Le FDM a disposé pour 2010 d'un total de 23 232 000 euros en autorisations d'engagement et 24 032 000 euros, en crédits de paiement. En 2010, le comité d'orientation du FDM s'est réuni au cours de trois séances, au cours desquelles 58 dossiers ont été examinés. Le montant total des aides accordées au cours des trois séances s'est élevé à 23 231 882 euros. Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 prévoit que la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) assure le secrétariat du comité et l'instruction des dossiers. Trois personnes assurent la gestion du FDM au sein de la DGMIC. Parmi les membres du comité d'orientation prévu à l'article 5 du décret, seul le président du comité d'orientation est rémunéré, à hauteur de 300 euros par séance.
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