Michel Zumkeller
Question N° 107341 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par l'Observatoire des territoires en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 28 juin 2011
L'Observatoire des territoires institué par décret le 7 septembre 2004 a été installé le 24 mars 2005 par le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Depuis cette date, le conseil a été réuni en moyenne deux fois par an par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Organisé en réseau et animé par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), l'Observatoire des territoires constitue le lieu de synthèse et de mise en perspective des informations, de plus en plus nombreuses, qui sont produites sur les territoires par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes d'étude et de recherche. Ces analyses et ces outils, résultats d'un travail réalisé dans un cadre interministériel, visent à partager et à mutualiser les connaissances et les enjeux de politiques publiques d'aménagement des territoires. Aujourd'hui, le rayonnement de l'Observatoire, le bilan de ses actions, notamment la production de deux rapports triennaux au Parlement, attestent de la vitalité de celui-ci. Les coûts de fonctionnement de l'Observatoire des territoires, notamment de personnel, sont pris en charge par le budget de la DATAR. Il n'y a pas de budget spécifique dans la mesure où le personnel contribue quotidiennement à l'activité de la DATAR en tant que centre de ressources. Les montants identifiés ci-dessous ne concernent que les coûts spécifiques. Le site Internet www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires fonctionne en interministériel. Chaque organisme assure la production et la transmission des données sur ses propres ressources. Les comités de suivi des différents modules prévoient, le cas échéant, des contributions financières à certains investissements. Coûts spécifiques imputés à l'activité de l'Observatoire des territoires (En euros)
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Remboursements de frais | 2 155 | 342 | 853 | 425 |
| Production du rapport | 5 100 | 37 000 | ||
| Maintenance et évolution du site Internet | 10 000 | 14 000 | 15 000 | 35 000 |
| Total | 17 255 | 51 342 | 15 853 | 35 425 |
| Source : DATAR-Observatoire des territoires. | ||||
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