Michel Zumkeller
Question N° 107336 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 21 juin 2011
L'honorable parlementaire interroge le Gouvernement sur les actions menées par le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire, ainsi que sur les moyens qui lui sont alloués. Le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire n'est pas une structure permanente dotée de moyens financiers et humains propres. Son secrétariat ainsi que celui du comité de liaison scientifique et technique créé auprès de lui par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 est assuré par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Le Conseil est consulté en tant que de besoin par le Gouvernement sur les questions qui relèvent de sa compétence. Il a été réuni pour la dernière fois en octobre 2007.
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