Dominique Baert
Question N° 107287 au Premier Ministre
Question soumise le 3 mai 2011
M. Dominique Baert alerte M. le Premier ministre sur l'absence au sein de son Gouvernement de tout secrétariat d'État chargé des anciens combattants. Les anciens combattants ressentent cette absence comme un mépris pour leur cause et la défense de leurs droits. De fait, sous la Ve République, une telle absence aussi durable d'un secrétaire d'État spécifiquement en charge des anciens combattants dans une équipe gouvernementale, est une regrettable « première ». Les anciens combattants et leurs ayants droit justifient pourtant pleinement de pouvoir disposer d'un interlocuteur ministériel qui, par son existence même, affirme la reconnaissance de la nation, et qui par sa disponibilité permet l'écoute et l'intervention nécessaire pour la prise en compte des droits (et l'instruction des dossiers y afférent) de celles et ceux à qui la France doit respect et considération ! Le dernier secrétaire d'État en date, Hubert Falco, a cessé ses fonctions le 13 novembre 2010, date de la démission du Gouvernement Fillon : il est heureux que ce fut à une date postérieure au 11 novembre et à ses commémorations ! Les anciens combattants peuvent-ils escompter avoir un secrétaire d'État avant le 8 mai prochain ? À moins qu'ils ne leur faillent redouter d'attendre le 11 novembre 2011 ? Ainsi, il demande au Premier ministre si l'absence de secrétariat d'État dans le Gouvernement qu'il a formé, sous l'autorité du Président de la République, est la conséquence d'un oubli ou la traduction d'une volonté délibérée de négliger l'importance de la gestion des revendications de nos anciens combattants, prisonniers, veufs et veuves de guerre.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Depuis le remaniement gouvernemental du 14 novembre 2010, le poste ministériel de secrétaire d'État aux anciens combattants n'existait plus. En l'absence d'un secrétaire d'État dédié, c'est au ministre de la défense et des anciens combattants qu'incombait, depuis lors, cette mission, comme il n'a pas manqué de le rappeler à chaque fois que la question lui a été posée. À ce titre, il a toujours insisté sur le fait qu'il prenait tout particulièrement en compte les intérêts du monde combattant, la préservation du droit à réparation, la présentation de budgets conformes aux légitimes aspirations des anciens combattants et la promotion d'une politique de mémoire ambitieuse. Pour autant de nombreux parlementaires et des représentants des associations d'anciens combattants n'ont eu de cesse de demander la nomination, au sein du Gouvernement, d'un secrétaire d'État chargé de représenter le monde combattant. Le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement leur a donné satisfaction par la nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dont les attributions ont été précisées par le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011. Ainsi, il assiste le ministre de la défense et des anciens combattants et connaît des affaires qu'il lui confie sur les sujets touchant aux anciens combattants et victimes de guerre et au lien entre les armées et la Nation.
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