Bernard Depierre
Question N° 107264 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mai 2011
M. Bernard Depierre appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse à la question qu'il lui a posée le 11 avril 2011 (question n° 97564). En effet, celle-ci ne lui apporte aucun élément se limitant à évoquer le régime de l'auto-entrepreneur, alors qu'elle visait initialement les TPE. Aussi, il a l'honneur de lui reformuler sa question : il lui demande de bien vouloir lui indiquer si effectivement les TPE ont subi une augmentation du montant de la CFE et, si tel est le cas, comment le Gouvernement entend y remédier, sachant que le but recherché par la suppression de la taxe professionnelle était d'alléger la fiscalité sur les entreprises et non de l'alourdir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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