André Schneider
Question N° 107243 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 mai 2011
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution nécessaire du statut des assistants ingénieurs du CNRS. En effet, un décret actuellement en préparation devrait réorganiser la grille indiciaire du corps des assistants ingénieurs de l'université (AI) qui comporterait désormais deux échelons supplémentaires. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable que le CNRS, organisme placé sous la tutelle de son département ministériel, puisse le cas échéant faire bénéficier à son tour ses assistants ingénieurs d'une telle amélioration pour ces deux échelons supplémentaires et, de la même façon, dans la mesure où il est question d'intégrer les assistants ingénieurs universitaires dans le corps des ingénieurs d'études (IGE) à l'université, il voudrait savoir si cette promotion par voie de fusion des deux corps (ASI/IGE) pourrait être proposée aux assistants ingénieurs du CNRS.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le corps des assistants ingénieurs relevant de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) bénéficie, en application du décret n° 2011-979 du 16 août 2011, de deux nouveaux échelons en sommet de grille de carrière. Cette revalorisation a été rendue nécessaire en raison de l'insertion du corps des techniciens de recherche et de formation, personnels de catégorie B appartenant à la même filière, au sein du « nouvel espace statutaire » régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009. Un projet de décret actuellement soumis au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR) prévoit d'étendre le bénéfice du « nouvel espace statutaire » aux corps de techniciens de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). En conséquence, ce projet prévoit également la revalorisation de la carrière des corps d'assistants ingénieurs des EPST dans les mêmes termes que celle dont bénéficient leurs homologues de la filière ITRF. La question de l'intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d'études fait l'objet de réflexions communes entre le ministère de la fonction publique, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les partenaires sociaux. Ces réflexions ont trait notamment au devenir des corps de la catégorie dite de « petit A », mais également aux modalités d'aménagement de nouveaux débouchés pour les corps de techniciens ITRF et ceux des EPST.
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