Pascale Got
Question N° 10722 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'Office national des anciens combattant (ONAC). Créé en 1916, l'ONAC dispose de services déconcentrés dans chaque département. Ceux-ci sont les principaux interlocuteurs institutionnels des anciens combattants et recueillent les dossiers de demandes relatives à la carte du combattant. Or le contrat d'objectif de l'ONAC arrive à échéance en 2007. Au regarde de l'importance de son action et de ses missions, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin maintenir et pérenniser l'ONAC.
Réponse émise le 5 février 2008
Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
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