Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hervé Féron
Question N° 107217 au Ministère du de l'État


Question soumise le 3 mai 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition du Président de la République d'avancer le calendrier des charges sociales du printemps à l'automne pour les professions libérales. Il souhaiterait connaître le contenu et les bénéfices attendus avec la mise en place de ce dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion