Jacques Valax
Question N° 107205 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mai 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations des directeurs d'école au sujet du non-renouvellement de contrats de personnels chargés d'apporter une aide administrative. De nombreuses associations de parents d'élèves se joignent également à leurs justes revendications. Depuis plusieurs années, suite à la signature d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales, les directeurs d'école disposent d'une aide administrative afin de faire face à la complexification et à la multiplication de leurs tâches. Le renouvellement de ces contrats est aujourd'hui bloqué faute de crédits suffisants. Cette décision renvoie de manière brutale vers le chômage des personnels méritants. Elle constitue également une régression intolérable et inadmissible pour le bon fonctionnement de nos écoles. Il est donc nécessaire de débloquer d'urgence des crédits nécessaires au maintien en poste de ces personnels. Pour un fonctionnement efficace de l'école publique, il lui demande donc d'intervenir afin d'embaucher ces aides administratives. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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