Sandrine Hurel
Question N° 107202 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mai 2011
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-paiement des enseignants de Seine-Maritime pour les activités péri-éducatives effectuées depuis le mois de septembre 2010. En effet, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) de circonscription viennent d'informer les personnels enseignants qu'aucune indemnité pour les activités péri-éducatives ne sera versée au titre de l'année scolaire 2010-2011, les crédits alloués à l'Inspection académique ne permettant pas de procéder à une telle prise en charge. Ces activités péri-éducatives, réalisées hors temps scolaire, concernent les domaines artistiques, culturels, sportifs, scientifiques et technologiques. Elles sont essentiellement effectuées dans le cadre des pratiques sportives organisée par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) le mercredi matin ou le soir après la classe. De nombreux enseignants sont engagés depuis septembre 2010 dans ces activités ces dernières ayant été prévues dans le projet d'école et réaffirmées lors des avenants validés par les IEN comme le précise l'article 3 du décret n° 90-807 du 11 septembre 1990. À aucun moment les enseignants n'ont été mis en garde sur le manque de crédits pour procéder à l'indemnisation de ces heures complémentaires. De même, aucune note de service n'a été émise par l'inspection académique. C'est donc naturellement et en confiance que les personnels d'éducation ont mis en place, comme les années précédentes, ces activités péri-éducatives. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour procéder à la rémunération de ces heures effectuées.
Réponse émise le 22 novembre 2011
L'indemnité pour activités péri-éducatives, instituée par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990, est versée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, y compris les personnels de documentation, et aux personnels d'éducation, qu'ils soient titulaires ou non titulaires. Elle rémunère des activités destinées à assurer l'accueil et l'encadrement des élèves en dehors des heures de cours. Les activités doivent avoir un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique, ou contribuer à la mise en oeuvre des politiques interministérielles à caractère social. Dans ce cadre, le ministère accorde une importance particulière aux missions assurées par l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP). L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la coordination des activités périscolaires organisées par les collectivités locales et les associations qui le souhaitent. Le projet d'école ou d'établissement doit prévoir ces activités. Sont exclus du domaine de cette indemnité les travaux de suivi et d'orientation des élèves et les réunions avec les parents. À l'issue d'une phase de réexamen de l'ensemble des activités ouvrant droit au sein du département de la Seine-Maritime au versement de l'IPE, le recteur de l'académie de Rouen a pris toutes les mesures nécessaires pour procéder au paiement des heures d'activités effectuées par les personnels de la Seine-Maritime au titre de l'année scolaire 2010-2011.
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