Cécile Dumoulin
Question N° 107200 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 mai 2011
Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes graves posés dans les écoles primaires par l'absence prolongée d'enseignantes en congé maternité. Elle lui expose ainsi la situation d'une école, en milieu rural, dans laquelle deux enseignantes titulaires sont arrêtées depuis octobre et novembre, et ce, jusqu'à la fin de l'année scolaire. Si elles ont effectivement été remplacées par des enseignants ZIL, ce qui engendre déjà des perturbations pour les enfants, la situation devient encore plus grave lorsque les enseignants remplaçants sont à nouveau remplacés par des enseignants stagiaires en cours d'année, ce qui rend tout apprentissage de qualité problématique, alors même que les enfants ont besoin de repères stables, surtout dans des classes de maternelle ou de CP/CE1. Alors que les congés maternité sont prévisibles et pourraient être programmés à l'avance par les services départementaux de l'éducation nationale, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces situations de remplacements multiples en cours d'année et garantir aux enfants de ces écoles un remplacement durable et unique pour toute la durée de l'absence de l'enseignante titulaire.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter, tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignant sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 92,34 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2009/2010. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peut intervenir pour assurer tout type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans toute la mesure du possible les affectations successives de remplaçants sur une même absence sont évitées et restent exceptionnelles. Les mesures qui ont été annoncées par le ministre de l'éducation nationale, applicables depuis la rentrée scolaire 2010, doivent permettre une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation encore plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement. Ce potentiel est en outre abondé par les étudiants en Master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. En effet, le recours à ces étudiants s'inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles conditions du recrutement des enseignants qui ont pour objectifs d'élever le niveau de qualification des enseignants et de les préparer progressivement au métier avant les concours. Les élèves bénéficieront ainsi d'un vivier supplémentaire de personnels remplaçants. Enfin, en ce qui concerne les missions d'enseignement confiées aux enseignants stagiaires, elles ont fait récemment l'objet d'instructions aux recteurs et rectrices d'académie afin que leur affectation dans des classes ou écoles difficiles ou sur des postes spécialisés ainsi que les niveaux les plus délicats, soit, autant que le permet l'exigence de continuité du service, évitée.
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