Michel Hunault
Question N° 107150 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mai 2011
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion des cours d'eau et de leurs ouvrages par des structures syndicales intercommunales. La directive européenne et le Grenelle de l'environnement imposent un objectif de continuité écologique des cours d'eau. Il s'agit là d'un dossier complexe qui demande beaucoup de concertation et de dialogue. Il lui demande s'il peut, en réponse, préciser les moyens et les exigences qu'impose cet objectif.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau permet d'atteindre l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement de création d'une trame bleue et de contribuer au respect des engagements pris au titre du règlement européen sur l'anguille. Cette démarche implique une dynamique collective associant différents niveaux d'intervention de l'État, qui fixe le cadre de travail et veille à sa cohérence sur l'ensemble du territoire au citoyen. Elle mobilise de nombreux outils parmi lesquels peuvent être cités les schémas régionaux de cohérence écologique et la révision des classements des cours d'eau. Les schémas régionaux de cohérence écologique sont élaborés par l'État et les régions en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux. Ces schémas, soumis à enquête publique, respectent les orientations nationales et identifient la trame verte et bleue à l'échelle régionale. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les classements issus de la loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Ces classements constituent un outil réglementaire révisé pour instaurer la continuité écologique des cours d'eau. Ainsi, le préfet coordonnateur de bassin est chargé d'établir, au plus tard d'ici le 1er janvier 2014, deux listes de cours d'eau. Une première liste qui regroupe les cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et où le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonnée à des prescriptions particulières. Une seconde liste regroupe les cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Par ailleurs, les départements pilotent la politique des espaces naturels sensibles qui contribue à la trame verte et bleue. Ils peuvent également mener des projets de restauration des continuités écologiques. Les collectivités locales, quant à elles, prennent en compte les continuités écologiques dans les documents d'urbanisme et leurs projets de territoire, qui encadrent notamment le développement de l'urbanisation. Les agriculteurs et les forestiers jouent un rôle positif dans le maintien de ces continuités écologiques.
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