Sandrine Hurel
Question N° 107102 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 mai 2011
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet des conséquences de l'augmentation du prix du gazole sur l'activité professionnelle des pêcheurs. Face au prix du gazole, ces derniers perdent de l'argent en exerçant leur activité, ils font donc légitimement le choix de rester à quai. Par exemple, les pêcheurs dieppois, qui ont vu le prix du gazole passer de 0,45 à 0,70 centime le litre et les bateaux finissent la pêche à la coquille à Dieppe le 15 mai et vont devoir rester à quai au lieu de repartir à la pêche au chalut. Ils s'inquiètent aujourd'hui pour le maintien de leur licence de pêche qui nécessite un certain nombre de jours de mer. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre aux marins-pêcheurs de vivre de leur activité.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées actuellement par les professionnels de la pêche française du fait de la hausse du prix du gasoil. Aussi, le ministre a décidé, le 2 février 2011, la mise en place d'un groupe de travail national, regroupant les différentes familles professionnelles du secteur de la production, chargé de lui soumettre des propositions sur le maintien de la compétitivité des entreprises de pêche. Sur la base du rapport qui lui a été remis le 18 avril 2011 par les représentants des producteurs, le ministre a appuyé, auprès des grandes enseignes de la distribution, la mise en oeuvre d'un réel partenariat de filière permettant de conforter la compétitivité des produits de la pêche française. Cette démarche repose sur la création d'un fonds interprofessionnel privé soutenant notamment les économies d'énergie à bord des navires, le développement de pratiques de pêche durable et la mise en place d'une marque collective pour les produits de la mer d'origine française. Ce fonds, principalement financé par la grande distribution, sera doté d'un budget annuel d'environ 30 à 35 Meuros. Un engagement de 5 ans a été signé, en la présence du ministre par les 11 grandes enseignes de la distribution. Le Président de la République, qui a reçu, le 11 mai 2011, le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins accompagné des principaux représentants du secteur des pêches maritimes, s'est félicité de ce partenariat. Parallèlement, il a annoncé la suppression, à compter du 1er janvier 2012, de la taxe « pêche durable » perçue à hauteur de 2 % sur la vente des produits de la mer. Cette suppression permettra, en abaissant la fiscalité des produits de la mer, de dynamiser l'achat de ces produits par les consommateurs français. S'agissant de la question du maintien des licences de pêche en situation de sous-activité, le ministre a décidé que le renouvellement des licences ne sera plus seulement subordonné à une activité minimale de pêche mais aussi à un examen particulier des services déconcentrés à même de déterminer si l'arrêt d'activité est structurel ou conjoncturel. Si le retour en activité est imminent, la licence sera maintenue.
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