Gisèle Biémouret
Question N° 107097 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 mai 2011
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, dans la continuité du décret du 13 juillet 2000, le décret du 27 juillet 2004 avait permis de franchir une étape supplémentaire dans la reconnaissance et dans la réparation des souffrances endurées par les orphelins de victimes de la barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À la suite des conclusions de la commission nationale de concertation, mise en place en mars 2009 par le Premier ministre, un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions existantes. Le texte permettant d'ouvrir le bénéfice de ces mesures de réparation à de nouvelles catégories de victimes est particulièrement attendu par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre, sachant que le nombre global d'orphelins de guerre encore en vie en 2010 est en très forte baisse par rapport aux estimations antérieures. Aussi, elle souhaiterait connaître le périmètre qui sera retenu dans le cadre du prochain décret, dans l'espoir que le plus grand nombre de ceux dont un parent est mort pour la France puisse voir sa souffrance reconnue.
Réponse émise le 9 août 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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