Christian Eckert
Question N° 107084 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état du réseau routier français. Celui-ci est source de grande inquiétude, tant son état se détériore, faisant craindre une augmentation du nombre d'accidents. Les raisons de cette détérioration sont multiples. Tout d'abord, les crédits d'État affectés à l'entretien des routes nationales sont en baisse constante depuis plusieurs années. Ainsi, de 424 millions d'euros en 2009, ils sont passés 335 millions en 2010 et à 227,6 millions en 2011. Ce désengagement financier fait suite au transfert vers les départements de la gestion de plusieurs milliers de kilomètres de routes en 2006 et 2007. De la même façon l'État a réorganisé les anciennes directions départementales de l'équipement (DDE) en directions interdépartementales des routes (DIR), dans un soucis de réduction des coûts, mais entraînant de nombreux problèmes internes. La commission des finances du Sénat critiquait cette gestion gouvernementale fin 2010 comme une « gestion budgétaire au coup par coup ». Enfin, le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de janvier 2011 révèle que près de 16 % des chaussées sont « en mauvais état » et qu'il faudrait 120 millions d'euros par an supplémentaires pendant sept ans pour rattraper le retard. Il lui demande donc quelles pistes elle entend poursuivre pour remédier à l'état critique du réseau routier français, le bon état des routes étant une des conditions nécessaires à la sécurité routière.
Réponse émise le 21 juin 2011
L'entretien du réseau routier national participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Les crédits votés en loi de finances pour les actions d'entretien sont certes en diminution, mais il convient de souligner que le plan de relance pour l'économie de 2009 a permis ces dernières années d'augmenter significativement les dotations et d'effectuer un rattrapage de travaux. Par ailleurs, en dehors des opérations classiques d'entretien, des moyens considérables sont mobilisés, notamment depuis 2010, pour le programme de mise en sécurité des tunnels du réseau routier national. En ce qui concerne les chaussées, l'impact des deux derniers hivers a été particulièrement préjudiciable. Cela a conduit à augmenter les moyens consacrés aux réparations de chaussées par redéploiement du budget global. En complément, la politique technique d'entretien a fait l'objet d'ajustements dans l'objectif d'optimiser l'utilisation des moyens disponibles pour la préservation du patrimoine. La mise en oeuvre d'une telle démarche est facilitée par la nouvelle organisation territoriale s'appuyant sur les directions interdépartementales des routes.
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