Franck Marlin
Question N° 107079 au Ministère du Ville
Question soumise le 26 avril 2011
M. Franck Marlin alerte M. le ministre de la ville sur les préoccupations des communes dont les projets ont été labellisés « opérations isolées », par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour lesquelles une convention de partenariat a été signée avec le conseil régional d'Île-de-France le 12 novembre 2007. À titre d'exemple, la ville d'Étampes a signé une convention avec la région sur la base d'une délibération de son conseil municipal du 2 avril 2008, prévoyant notamment une contribution prévisionnelle pour la construction d'une école dans le cadre de la convention région-ANRU et au titre des opérations isolées. Ce site a été arbitrairement déclassé en juillet 2009 par les services de l'ANRU. Il en a été de même pour douze autres sites franciliens. Or, d'une part, à aucun moment les communes concernées n'ont été informées par l'ANRU de cette décision unilatérale, et ce n'est qu'à l'occasion de discussions avec la région que la ville d'Étampes a appris le 26 octobre 2010 la remise en cause de ce financement, faisant suite à ce déclassement. Pourtant, par courrier du 16 juin 2009, le conseil régional avait demandé à l'ANRU de lui confirmer que ces communes s'étaient vues notifier cette décision. D'autre part, il a fallu que M. le maire d'Étampes saisisse à deux reprises M. le directeur général de l'agence, par courriers des 28 octobre 2010 et 13 décembre 2010, pour obtenir une réponse le 14 février 2011. D'ailleurs, force est de dénoncer l'argument fallacieux derrière lequel s'abrite l'ANRU selon lequel les crédits correspondant aux opérations isolées ont fait l'objet d'une dotation pluriannuelle notifiée à Monsieur le préfet de l'Essonne et qui aurait été affectée dès 2006. Aussi, compte tenu des préjudices importants pour l'ensemble de ces communes, tel que le recours à l'emprunt pour la ville d'Étampes afin de faire face à la perte de l'aide régionale de 1,156 million d'euros, soit 1,619 million intérêts inclus, et devant les incohérences des services de l'État, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que les projets initialement labellisés conservent le bénéfice de ce label et qu'ils puissent ainsi obtenir les aides qui en découlent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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