Jean-Yves Le Déaut
Question N° 107061 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines pratiques qui ont cours dans le domaine du management en entreprise. Il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de bannir des entreprises certaines pratiques de management qui nuisent à la santé à la fois physique et morale des employés.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux pratiques de management et à la protection de la santé physique et mentale des employés. Le 19 avril 2011, lors d'une réunion du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un premier bilan qualitatif des actions prises par les entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS). Ce bilan témoigne d'un réel engagement des entreprises de plus de mille salariés, qui se mobilisent pour redonner au travail sa place et son sens et pour en faire une valeur qui contribue tout à la fois à l'amélioration du bien-être et de la performance professionnelle. D'après les accords signés au sein de ces entreprises, la formation de l'encadrement s'affirme comme le principal moyen d'accomplissement de ces objectifs. Il s'agit d'une préoccupation gouvernementale s'inscrivant dans la démarche globale de prévention initiée en octobre 2009 par le plan d'urgence sur le stress, et prolongée par le deuxième plan de santé au travail (2010-2014) qui souligne la nécessité d'une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics). C'est pourquoi les entreprises de plus de mille salariés qui ne l'ont pas encore fait vont être de nouveau encouragées à engager, en concertation avec leurs représentants du personnel, une démarche de prévention de ces risques. Parallèlement, il est indispensable de proposer des outils facilitant l'appropriation de la démarche de prévention et permettant d'établir un diagnostic de qualité. La cellule dédiée aux RPS au sein de la direction générale du travail y travaille avec l'ensemble des organismes de prévention afin d'accompagner les petites et moyennes entreprises. Sur ces sujets, la formation des cadres est donc un point essentiel. C'est la raison pour laquelle a été lancé en janvier 2011, dans le cadre du réseau francophone de formation de santé au travail, un site destiné à la formation des futurs cadres et ingénieurs. Ces outils, au service des formateurs et des enseignants, des entreprises et des grandes écoles, permettront aux futurs encadrants de bénéficier des bases utiles à l'exercice de leurs responsabilités au sein de leurs équipes. Enfin, il est prévu de sensibiliser les instances de négociations des branches professionnelles, par le biais de la formation des présidents de commission mixte paritaire, pour qu'elles abordent ce thème et jouent pleinement leur rôle d'appui dans la prise en compte des RPS. Par sa connaissance des caractéristiques des secteurs d'activité qu'elle représente, la branche peut en effet mettre en place des outils adaptés à ses problématiques. Certaines l'ont déjà fait comme dans le secteur de l'économie sociale ou les coopératives de consommation.
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