Laurent Hénart
Question N° 107002 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Les enfants constituent un cas privilégié, favorable à l'apprentissage du secourisme en milieu scolaire. Le ministère de l'éducation nationale a prévu une progression du secourisme à l'école puis au collège et lycée. Néanmoins, sauf dans les lycées techniques ou des formations sont dispensés en nombre chaque année, le bilan de formation annuelle des enfants scolarisés reste en deçà de l'attente. Ce point est souligné avec unanimité par tous les partenaires du secourisme. Dès que les enfants termineront leur scolarité avec le PSC1, il deviendra possible de compléter ce dernier par des enseignements spécifiques plus avancés ou mieux adaptés aux risques spécifiques rencontrés. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour développer le secourisme en milieu scolaire.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale-santé-intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés. C'est dans ce cadre qu'une convention a été signée en 2011 entre la MAIF et le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative. La collaboration porte sur la mise en oeuvre d'actions concourant à améliorer l'accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours. Ces solutions concernent : l'amplification des dispositifs de formations et d'accompagnement des acteurs éducatifs ; la mise à disposition de matériel et d'équipement pédagogique existant (ou identifié) ou des moyens facilitant l'accès à ces ressources, la définition, la réalisation et la diffusion de nouveaux supports et ressources pédagogiques, la mise en oeuvre d'outils facilitant les évaluations et échanges d'informations. La MAIF a acquis 70 kits de formations afin de doter les académies de matériel pédagogique, à l'usage des formateurs premiers secours. Ces kits comprennent un mannequin et un défibrillateur de formation. Chaque académie recevra ainsi deux kits en septembre 2011. Enfin une session de formation nationale d'instructeurs de secourisme s'est déroulée du 4 avril au 15 avril 2011 à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés d'assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette formation sera renouvelée en 2012.
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