Gilles d'Ettore
Question N° 106940 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la Fédération française des psychologues et de psychologie. En effet, la circulaire DGOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 en application du décret 91-129 du 31 janvier 1991 modifié qui porte sur le statut des psychologues de la fonction publique hospitalière vient introduire par son écriture un traitement différent entre les professionnels psychologues selon leur statut, titulaire ou contractuel, pour bénéficier d'un temps de formation d'information et de recherche (FIR). Pourtant le décret affirme l'exigence pour chaque psychologue de se former tout au long de sa carrière, afin d'être en capacité de traiter au mieux les demandes qui lui sont adressées. La qualité et l'exigence du travail effectuées par ces professionnels auprès de leurs patients ne pourrait plus être le même selon leur statut, d'autant que la moitié des psychologues dans la fonction publique sont contractuels. Aussi il lui demande si elle entend réviser l'écriture de cette circulaire pour favoriser l'accès de tous les psychologues quelque soit leur statut à un temps de formation, d'information et de recherche.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition, qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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