Laurent Hénart
Question N° 106935 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la montée de la violence aux dépens des professionnels de santé. Dans son rapport annuel 2010, récemment publié, le Médiateur de la République relève que la violence s'introduit dans les centres hospitaliers et se manifeste régulièrement à l'égard des professionnels de la santé et du secteur médico-social. Selon les assureurs de ces établissements, violences physiques (80 %) et menaces (13 %) auraient augmenté de 25 % entre 2008 et 2009. À l'initiative de l'Observatoire national de la violence hospitalière (ONVH), le protocole santé-sécurité passé entre le ministère de la santé et le ministère de l'intérieur, qui favorise une meilleure collaboration entre les établissements de santé et les forces de l'ordre, a été actualisé en juin 2010 : le ministère de la justice y est désormais associé. Ce faisant, il souhaiterait en connaître les premiers résultats.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La politique de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements de santé est issue de la circulaire DHOS n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. En vertu de ce texte les projets des établissements doivent être élaborés en large concertation avec les partenaires sociaux, après réalisation au sein de l'établissement d'un diagnostic précis. La circulaire DHOS du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a complété ce dispositif en prévoyant le détachement d'un commissaire de police au sein de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), en charge de l'observatoire national des violences en milieu hospitalier. Cet observatoire publie annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée. À partir des éléments statistiques et analysés, l'Observatoire national formule des préconisations sur les axes de réflexion à développer et les aménagements à mettre en oeuvre afin de réduire les risques potentiels d'expression des manifestations de violence. S'il est exact que le nombre de signalements de violence est en augmentation constante chaque année, il est indispensable de corréler cette donnée avec le nombre d'établissements de santé déclarant leurs événements auprès de l'observatoire. Malgré cette hausse des signalements, l'observatoire national a enregistré une diminution de - 6 % des atteintes physiques aux personnes entre 2008 et 2010, sachant que les premières victimes des actes de violence commis au sein des établissements sont les soignants dans 82 % des situations. Parallèlement les services de psychiatrie ont enregistré une diminution de 21 % des faits de violences signalés et les services des urgences, une diminution de 1,5 %, au détriment des services de médecine générale (+ 3 % de violences signalées entre 2008-2010). La violence manifestée au sein des établissements de soins est protéiforme et présente une multiplicité de causalités ayant conduit le ministère de la santé à édicter plusieurs circulaires relatives aux orientations et axes de formation prioritaires à mettre en oeuvre par les établissements, afin notamment de préparer les personnels de santé à savoir « prévenir et affronter les situations de violence, pour qu'ils sachent réagir de manière compatible avec leur mission de soin » (circulaire DHOS du 14 juin 2007 et DHOS du 15 juillet 2009).
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