Michel Zumkeller
Question N° 106864 au Ministère des Sports
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par la commission nationale du sport de haut niveau en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) ne s'est pas tenue en instance plénière (trente-cinq membres) en 2010. En revanche, sa délégation permanente a été réunie à trois reprises l'an passé, les 26 janvier, 7 avril et 2 juillet 2010. Le secrétariat de ces deux instances est assuré par la direction des sports. Aucun autre moyen humain n'est nécessaire à leur fonctionnement. La délégation permanente comporte dix membres : trois représentants du ministère des sports, un de l'éducation nationale, un de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, quatre représentants du mouvement sportif (le président du CNOSF et trois présidents de fédération sportive) et un représentant des sportifs de haut niveau. Toutes ces personnalités résident à Paris ou à proximité de Paris. En conséquence, leur convocation aux trois réunions précitées n'a occasionné pour le ministère des sports aucune dépense d'hébergement, de transport ou de restauration. Lors de ses trois réunions en 2010, la délégation permanente de la CNSHN a notamment validé la liste des athlètes sélectionnés pour les Jeux olympiques d'hiver à Vancouver, reconnu deux disciplines de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois comme disciplines de haut niveau, examiné les demandes d'agrément de quarante deux centres de formation de clubs professionnels, validé le parcours de l'excellence sportive présenté par vingt et une fédérations et modifié celui de huit autres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.