Michel Zumkeller
Question N° 106858 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par l'observatoire national de la démographie des professions de santé en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 26 juillet 2011
1. Conformément au décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), l'observatoire a élaboré, en concertation avec les comités régionaux : des propositions d'effectifs d'internes de médecine à former, par spécialité et par subdivision. Ces travaux ont fait l'objet d'une publication, tome 1 du rapport 2010-2011 « Les internes en médecine effectifs et répartition 2010-2014 » ; la méthodologie pour établir des propositions pour les quotas d'étudiants en pharmacie, qui seront transmises en 2011, en concertation avec les doyens des facultés de pharmacie des responsables des agences régionales de santé (ARS) et les représentants des étudiants. Les données harmonisées nécessaires pour réaliser cet exercice ont été recueillies et transmises aux ARS. 2. Dans le cadre d'un accord de collaboration passé avec l'Institut national du cancer (INCa), pour la période 2009-2011 : un état des lieux national et régional de la démographie des métiers du diagnostic biologique du cancer a été publié début 2010 (tome 1, rapport 2008-2009). Une analyse prospective des choix d'installation des jeunes diplômés en oncologie et anatomo et cytologie pathologiques, initiée en 2010 fera l'objet d'une publication en 2011 ; la mesure du Plan cancer 2 relative à la démographie fait l'objet d'un copilotage avec l'Inca. Un rapport de synthèse sera publié en 2011. 3. Dans le cadre de la mission confiée à Mme Élisabeth Hubert sur la médecine de proximité, deux monographies départementales (Calvados et Seine-et-Marne) ont été réalisées et publiées en octobre 2010. 4. Onze auditions des représentants des professions de santé ont été réalisées. Les comptes-rendus sont disponibles sur le site de l'ONDPS anatomo-cyto-pathologistes, cancérologues, chirurgiens généraux et digestifs, médecins internistes, néphrologues, ORL, pédiatres, psychiatres, ergothérapeutes, orthophonistes, sages-femmes. 5. Dans l'optique de développer la connaissance de l'exercice des métiers, une étude qualitative a été lancée, par appel d'offres, sur les champs d'intervention des orthophonistes : les spécificités et les coopérations avec d'autres professions. Les résultats seront publiés en 2011. 6. Participation régulière au groupe de travail de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'instruction des protocoles de coopération des professions de santé. 7. Des investigations particulières ont contribué aux travaux de la Commission nationale de l'internat et du post-internat (CNIPI), dans le cadre d'un groupe de travail présidé par le président de l'ONDPS. Des investigations particulières ont également été conduites dans le cadre des trois Journées de réflexion sur le numerus clausus des études en médecine, coprésidées par Mme Podeur, directrice de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), et le professeur Berland, président de l'ONDPS, en novembre et décembre 2010. Sur les moyens financiers et humains : le secrétariat général de l'Observatoire est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les moyens humains mis à disposition par la DREES sont les suivants : deux cadres A, un cadre B et un demi-poste de secrétariat. Les moyens financiers sont relatifs à la réalisation d'étude, soit en 2010 : 80 000 euros TTC, pour la réalisation de l'étude sur le métier d'orthophoniste. Le président de l'ONDPS dispose d'une indemnité forfaitaire en tant que collaborateur occasionnel, soit 1 260 euros brut par mois, imputé sur les crédits du programme 0124 action 98 du budget du ministère.
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