Michel Zumkeller
Question N° 106834 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la conférence nationale de santé en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Après deux mandats de 1996 à 2002, la Conférence nationale de santé a été renouvelée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui lui a confié ses missions actuelles, qu'elle a exercées lors de son dernier mandat (2006-2010). Seule instance au niveau national qui réunit l'ensemble des acteurs du système de santé, la Conférence nationale de santé conseille les ministres sur la politique nationale de santé, évalue les conditions dans lesquelles les droits des usagers du système de santé sont appliqués et respectés, et contribue au débat public sur les questions de santé. La Conférence nationale de santé a adopté son rapport d'activité pour le mandat 2006-2010 le 9 décembre 2010 ; il est disponible à l'adresse suivante : http://www.santé.gouv.fr/rapport-d-activite-de-la-cns-2006-2010.8663.html. Il y est notamment détaillé l'activité de la Conférence pour l'année 2010 : la production de neuf avis et quatre voeux (voir sa production pendant toute sa mandature) ; la production de son rapport annuel sur le respect des droits des usagers, consacré au thème des refus de soins l'organisation de deux débats publics sur l'utilisation des données de santé, dont les recommandations ont été reprises dans un avis du 9 décembre 2010 ; l'organisation de deux forums : forum des associations agréées le 16 avril et forum de la participation citoyenne en santé, le 9 décembre. Sur le plan de la gestion, l'article D. 1411-45-8 du code de la santé publique prévoit que « les services du ministère chargé de la santé assurent le secrétariat général de la Conférence nationale de santé. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées contribuent au fonctionnement de la conférence ». Le secrétariat général de la conférence est placé au sein de la direction générale de la santé et équivaut à moins de deux emplois budgétaires temps plein ; pour l'année 2010, la conférence a disposé d'un budget d'environ 100 000 euros, incluant notamment l'organisation des débats publiques et l'indemnisation des frais de déplacement des membres qui exercent par ailleurs leur mandat à titre gratuit.
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