Michel Zumkeller
Question N° 106800 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 2 août 2011
Le comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (CNSMNR), a été crée par l'arrêté du 8 juillet 2008. Ce comité, dont la présidence et le secrétariat sont assurés par l'Institut national du cancer (INCa), est chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures du plan cancer destinées à renforcer la radiothérapie oncologique (mesure 22) notamment en ce qui concerne l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients (action 22.1) et le renforcement des moyens humains (action 22.2). Le comité associe les acteurs publics intervenant dans le secteur de la radiothérapie : Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Direction générale de la santé (DGS), Haute autorité de santé (HAS) et Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ; il ne dispose pas de ressources propres, sa fonction étant la coordination et le suivi des actions financées par ailleurs. Sur le plan financier, la mesure 22 du plan cancer est financée à hauteur de 73,5 Meuros pour la période 2009-2013, dont 68,8 Meuros sur le PLFSS (DGOS) et 4,7 Meuros par l'INCa. Sur la période 2009-2010, le budget était de 17,3 Meuros dont 17,2 Meuros pour les actions 22.1 et 22.2 qui sont coordonnées par le comité, et le taux d'exécution budgétaire était de 91 %. Le dernier rapport d'étape du comité, publié sur le site Internet de l'INCa dresse le bilan de la réalisation des actions programmées au premier trimestre 2010 : renforcement de la filière de formation en physique radiologique et médicale, mise en place réglementaire du système de vigilance en radiothérapie, accompagnement de l'organisation des soins en radiothérapie pour la mise en oeuvre des critères d'agrément, sécurisation de l'organisation des soins durant la période estivale. Lors de la prochaine réunion du comité, prévue en juillet 2011, seront évoquées les actions en cours notamment sur l'analyse et le suivi de la mise en oeuvre des critères d'agrément INCa (devenus opposables en 2011) dans les centres de radiothérapie autorisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.