Michel Zumkeller
Question N° 106788 au Ministère du Ville
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la ville sur les actions menées par l'observatoire national des zones urbaines sensibles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 23 août 2011
Créé par la loi du l'août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) présidé par Mme Bernadette Malgorn, répond d'abord à un besoin de connaissance. Il s'agit de contribuer à une meilleure compréhension des problèmes auxquels la politique de la ville doit répondre. L'observatoire est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et territoriales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et aux indicateurs de résultats de la politique de la ville. De 2004 à 2010, l'ONZUS a publié sept rapports annuels qui ont présenté l'évolution des écarts entre les territoires défavorisés et le reste de leur agglomération et ont incité les acteurs de la politique de la ville à faire évoluer leurs systèmes d'information pour mieux prendre en compte les réalités des zones urbaines sensibles. Dès 2005, l'observatoire a souhaité aller au-delà de la détermination des indicateurs en procédant à des études complémentaires. L'Observatoire publie ainsi, dans son rapport ou dans sa collection des documents de l'ONZUS (créée en 2009) des études plus approfondies sur les thèmes retenus par le conseil d'orientation de l'Observatoire. On retiendra ainsi une étude sur la mobilité résidentielle dans les Zones urbaines sensibles (ZUS) entre 1990 et 1999 (rapport de l'ONZUS 2006) qui a permis de mettre en évidence l'évolution du peuplement des ZUS et de souligner les différences avec les autres types de quartiers urbains. D'autres études ont été réalisées afin d'ancrer les constats statistiques sur les réalités du terrain : Les établissements de santé et l'offre des soins médicaux dans les ZUS (rapports 2005 et 2006) ; L'insertion professionnelle des jeunes originaires des ZUS (rapport 2006) ; Les parcours de vie et identités des résidents en ZUS (rapport 2006) ; Les écarts de charge et de ressources des communes accueillant des ZUS (rapport 2005) ; L'évolution des quartiers de la politique de la ville entre 1990 et 2006 (rapport 2010) ; ZUS Enquête sur le pilotage de la politique de la ville dans le cadre des Contrats uniques de cohésion sociale (CUCS), (document de l'ONZUS n° 2). L'Observatoire s'est également doté d'un outil original et innovant d'observation et d'évaluation, le panel « politique de la ville », consistant à interroger pendant quatre années successives 1 250 ménages résidant, la première année, dans 40 ZUS. Cet outil de « suivi de cohorte » permet de s'intéresser aux résidents des ZUS sans se concentrer spécifiquement sur...les territoires. Dans cette enquête, les ménages continueront à être interrogés quelque soit leur mobilité résidentielle dans ou hors de la ZUS. de plus, l'ONZUS coordonne aussi les études menées dans le champ de la politique de la ville par d'autres services et organismes et en particulier l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). Compte tenu de l'importance, prise par l'observatoire dans la conduite de la politique de la ville, un décret, signé le 1er juin 2011, modifie la composition de l'observatoire et renforce ses missions. Avec un conseil d'orientation renforcé qui décide et un conseil scientifique qui garantit la validité scientifique des travaux, l'observatoire a vocation à devenir « pilote » en matière d'études et d'observation de la politique de la ville. Le secrétariat permanent des deux conseils sus-cités, est exercé par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) qui coordonne et joue le rôle d'interface avec les équipes techniques en charges des études. À la sous-direction des études statistiques et de l'évaluation, au sein du SG-CIV, 12 équivalents temps plein (ETP) travaillent pour l'ONZUS. Le financement de l'ONZUS est imputé sur le programme 147 « Politique de la ville ». Les études réalisées au titre du programme de travail de l'ONZUS s'imputent sur la ligne budgétaire de 1,4 Meuros de crédits d'études et d'expérimentations du SG-CIV. Les travaux de l'ONZUS sont disponibles sur http ://www.ville.gouv.fr/?Rapport-2010-de-l-ONZUS-Decembre
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.