Michel Zumkeller
Question N° 106787 au Ministère du Ville
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la ville sur les actions menées par le conseil national des villes en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 16 août 2011
Le ministre de la ville a pris connaissance de la question relative aux moyens financiers et humains mis à disposition du Conseil national des villes (CNV) ainsi qu'aux actions menées par cet organisme au titre de l'année 2010. Le CNV a été installé, le 25 mai 2010, par le Premier ministre, son président, pour une nouvelle mandature de trois ans. Instance consultative sur la politique de la ville, il s'est exprimé en 2010 par la production de divers documents - avis, recommandations, lettres, motions - adressés au Premier ministre et aux ministres concernés, selon les sujets abordés et traités par les différents groupes de travail, permanents ou temporaires. En 2010, trois assemblées générales et cinq bureaux (instance restreinte opérationnelle) ont été organisés, pour répondre aux saisines reçues et finaliser les avis et recommandations : en 2010, le CNV a notamment travaillé sur : la péréquation et les finances locales. Ce thème a fait l'objet d'une saisine ministérielle le 1er mars 2010. Un premier avis a été adressé en juillet 2010 et une motion a été votée lors de l'assemblée plénière d'octobre 2010 ; l'expérimentation d'avenants aux CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), annoncée par le Premier ministre lors de l'installation du CNV. Suite à une saisine ministérielle du 17 juin 2010, le CNV a produit deux avis en juillet et septembre 2010 ; la rénovation urbaine. Dans la saisine ministérielle du 17 juin, le CNV était interrogé sur les conditions d'une bonne intégration des opérations de rénovation urbaine dans un projet d'ensemble d'amélioration de la situation sociale et de la vie quotidienne des habitants ; les violences contemporaines, la prévention et le traitement de la délinquance. Le CNV s'est autosaisi de cette thématique. Lors de l'assemblée plénière du 16 décembre 2010, une recommandation intitulée « Prévention de la délinquance quelle gouvernance, quels financements ? » a été adoptée. Deux séminaires de travail en région et un forum réunissant plus de 150 coordonnateurs de CLSPD, consultés préalablement par sondage ont permis d'aboutir à cette recommandation : la santé et la santé mentale. Le CNV s'est autosaisi de ces questions fin 2010 et produira une recommandation en 2011. Au-delà de ce travail thématique, le CNV a co-organisé des événements et suscité des partenariats. À ce jour, des contacts ou partenariats ont été noués avec l'Institut du mécénat social (IMS), le Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), le Centre d'analyse stratégique (CAS), des ambassades (Canada, États-Unis), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), le Forum français/européen pour la sécurité urbaine (FFSU-FESU), l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), l'Institut Montaigne, l'Association des maires de France (AMF), ville et banlieue... Le CNV a également été sollicité en 2010 pour l'organisation de visites de délégations étrangères sur des sites en politique de la ville. Le budget du CNV est clairement identifié au sein de celui du secrétariat général du Comité interministériel des villes. Il s'élève en 2010 à 95 000 euros. Enfin, le CNV est constitué de six agents : un secrétaire général, quatre chargés de mission et une assistante.
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