Michel Zumkeller
Question N° 106783 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions menées par le haut conseil des rapatriés en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le Haut Conseil aux rapatriés (HCR) est un organe consultatif placé auprès du Premier ministre, ayant pour objet de formuler à la demande du Président de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR), ou de sa propre initiative, tous avis ou propositions sur les mesures concernant les rapatriés, les questions liées à l'insertion de cette population, ainsi que sur la mémoire de la France d'outre-mer. Il est composé d'un président, de deux vice-présidents, choisis, l'un parmi les rapatriés, l'autre parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et leurs familles. Les membres du HCR, appartenant aux associations nationales de rapatriés et d'anciens combattants harkis, s'investissent dans les questions relevant de l'histoire des événements qui ont conduit les territoires précédemment sous administration française à l'indépendance et les difficultés de toutes natures qui en ont découlé pour les Français rapatriés. Créé par décret du 20 décembre 2002, le HCR, composé de 49 membres nommés pour deux ans, a été renouvelé en dernier lieu par arrêté du Premier ministre du 27 février 2008 ; il a cessé son activité le 31 décembre 2009. Au cours des années 2008 et 2009, le Haut Conseil s'est réuni trois fois en assemblée plénière ; à quatorze reprises des groupes de travail constitués en son sein se sont réunis sur des thématiques sociales (emploi des enfants de harkis, retraites, désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, sauvegarde du toit familial) et mémorielles (disparus, sauvegarde des cimetières français en Algérie, Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, projet d'Union pour la Méditerranée). S'agissant des moyens mis à la disposition du HCR, ceux-ci ont consisté, jusqu'à la fin 2009, en une aide matérielle (bureau équipé pour son président et mises à disposition ponctuelles d'une salle de réunion, prise en charge des frais de déplacements de son président et de quelques membres à l'occasion des réunions), et humaine (mise à disposition intermittente d'une assistante-secrétaire).
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